Les contrôleurs chargés de réaliser les contrôles,sur pièces, sont notamment chargés :
d’analyser l’organisation et les procédures des organismes concernés ;
de tester l’effectivité et l’efficacité des procédures mises en place par lesorganismes ;
de vérifier la correcte exécution de la mission légale par les signataires sur une sélection de missions
(normes d’exercice, déontologie, indépendance, principesméthodologiques, prise en compte des recommandations de l’Anesm, etc.) ;
de rédiger les rapports de contrôle sur les organismes ;
d’instruire les rapports d’évaluation externe des organismes habilités suite à des signalements à l’Anesm.
Intéressant non ?
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