La présente circulaire rappelle le cadre législatif et réglementaire des contrats
pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le domaine social et médico-social (CPOM), en
vue d’en soutenir la dynamique de développement. A cette fin, la circulaire propose une
méthodologie de négociation et d’élaboration de ce contrat ainsi que de suivi de son
exécution.
le petit +: des annexes et des outils pratiques...
Annexes de la circulaire :
Annexe n°1 : Structuration-type d’un CPOM social ou médico-social
Annexe n°2 : Gestion des frais de siège dans le cadre d’un CPOM
Annexe n°3 : Récapitulatif des différents outils de contractualisation dans le champ
social et médico-social et articulation
Annexe n°4 : Diagnostic préalable et suivi du CPOM : les outils mis à disposition
par l’ANAP et l’ANESM
Annexe n°5 : Les conséquences de l’absence de renouvellement du CPOM : le
retour au régime de droit commun de la tarification budgétaire
Téléchargez la circulaire et ses annexes ici
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